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Les cas d'inscription à la Sécurité sociale et de radiation

[le 1er avril 2010]

Au moment de l'inscription à la Sécurité sociale ou de la radiation, il est nécessaire de déposer une déclaration à la Sécurité sociale dans les 14 jours. Déclarez impérativement les cas de changements suivants à la Sécurité sociale. Les documents nécessaires aux formalités sont mis entre parenthèses. Apportez aussi votre carte de résident étranger

Inscription

Installation dans la ville (carte de résident étranger, passeport)

Arrêt de l'inscription à la Sécurité sociale du travail (attestatioin de la radiation)

Naissance (carte de Sécurité sociale du chef de famille)

Fin de l'aide sociale (attestation de la radiation d'aide sociale)

Radiation

Départ de la ville (carte de Sécurité sociale, carte de résident étranger)

Inscription à la Sécurité sociale du travail (carte de Sécurité sociale, celle du travail)

Décès (carte de Sécurité sociale)

Commencement de l'aide sociale (carte de Sécurité sociale, notification du début de l'aide)

Autres

Changement d'adresse dans la même commune (carte de sécurité sociale)

Changement de chef de famille ou de nom (carte de sécurité sociale)

Division ou fusion du foyer (carte de sécurité sociale)

Perte de la carte de Sécurité sociale (une pièce d'identité telle que la carte de résident étranger)

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