haut de la page
Fin du menu

Sur les délais de paiement des taxes communales

[le 1er avril 2010]

La ville d'Uji encourage les habitants à payer volontairement les impôts et taxes, soutenus par l'esprit de contribution. Le paiement volontaire des impôts et taxes sous-entend de les payer avant la fin des délais sans y être forcé. Faites attention aux délais : en cas de retard, il s'y ajoute des commissions de sommation, des ariérés ou au cas échéant, une saisie des biens.

 

Délais de taxes communales

 

Première période

Deuxième période

Troisième période

Quartrième période

Taxes communales et préfectorales sur les personnes physiques (perception normale)

fin juin

fin août

fin octobre

fin janvier de l'année suivante

Taxes immobilières et pour l'urbanisme

fin avril

fin juillet

le 4 janvier de l'année suivante

fin février de l'année suivante

Taxes sur les véhicules légers

fin mai

-

-

-

Taxes communales et préfectorales sur les personnes physiques (perception spéciale)

le 10 du mois suivant

Taxes communales et préfectorales sur les personnes morales (indéterminées)

dans les deux mois depuis le commencement de l'entreprise

Taxes communales et préfectorales sur les personnes morales (déterminées)

en principe dans les deux mois depuis le dernier jour de l'entreprise

Taxes communales sur le tabac

le dernier jour du mois suivant

* Si le délai tombe sur un samedi, dimanche ou férié, le jour d'ouverture suivant.

[Retour au haut de la page]